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Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ EN VIGUEUR

FÉDÉRATION DES TRANSPORTEURS PAR AUTOBUS (Ci-après « FTA »)
29 janvier 2025

 

POURQUOI PRÉVOIR UNE TELLE POLITIQUE

La FTA désire informer, de manière transparente et diligente, tous les utilisateurs de ses sites web des renseignements personnels1 que celle-ci peut être portée à recueillir via ses plateformes informatiques.

La FTA souhaite également préciser les motifs derrière cette cueillette de renseignements, leur traitement, leur utilisation et les droits du public en la matière.

Le tout, en conformité avec les droits et obligations prévus dans la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP)2.

MOYENS TECHNOLOGIQUES UTILISÉS

La FTA administre les sites web suivants qui peuvent recueillir des renseignements personnels:

C
Ces sites web et leurs fonctionnalités sont essentiels aux mandats et à la mission de la FTA.

Ces sites web mettent également à la disposition des utilisateurs les adresses courriel de l’ensemble de du personnel de la FTA. Des renseignements personnels peuvent donc également être transmis à la FTA de cette manière lorsque l’utilisateur en fait le choix.

Via ces moyens technologiques, les utilisateurs peuvent avoir accès à différents services. Ainsi, ces plateformes permettent à l’utilisateur de:

  • Transmettre des courriels à nos différents départements afin d’assurer un service à la clientèle adéquat. Soit d’ouvrir/ fermer des dossiers, traiter les demandes de service, traiter des plaintes, etc.;
  • De compléter et transmettre des formulaires électroniques à nos différents départements afin d’assurer un service adéquat à la clientèle, notamment lors de l’adhésion d’un membre;
  • De s’inscrire aux différents événements de la FTA, autrement dit, ces renseignements permettent de gérer l’organisation, la facturation et les paiements;
  • De payer en ligne certains frais liés à nos services, comme l’inscription aux événements, l’achat de formations, etc.;
  • De prendre des rendez-vous en ligne, principalement dans le cadre de notre événement Bienvenue Québec (l’information de l’entreprise et celle du participant sont utilisées pour le bon déroulement de l’événement et partagées avec les autres personnes inscrites) ;
  • De créer un compte afin d’avoir accès à des services exclusifs à certaines catégories d’utilisateurs et à leur demande expresse;
  • De déposer des documents en ligne à la demande de l’utilisateur, par exemple, un Curriculum vitae via le site web Prends Place;
  • Être informé sur l’événement en cours ou sur les éditions futures grâce à l’utilisation de plateforme de communication, telle qu’Eventtia et Mailchimp.

C
Ces sites web contiennent également certaines fonctionnalités comme :

  • Des témoins (cookies de navigation);
    Un cookie de type ‘’Nécessaire’’ est utilisé sur le site de Bienvenue Québec. Il est utilisé pour stocker et identifier l’ID unique de la session d’un utilisateur dans le but de gérer la session de l’utilisateur sur le site web. Le cookie est un cookie de session et est supprimé lorsque toutes les fenêtres du navigateur sont fermées. Celui-ci est essentiel au bon fonctionnement du site (Choix vendeurs ou acheteurs seulement).
  • Google Analytics
    L’outil Google Analytics, offert par Google, est intégré à nos sites internet. Celui-ci permet d’analyser les données de fréquentation et de comportement des visiteurs sur un site web. Il fournit des informations précieuses sur :

◦ Le nombre de visiteurs : combien de personnes visitent ton site et à quelle fréquence.
◦ Leur origine : d’où viennent ces visiteurs (recherches Google, réseaux sociaux, liens directs, etc.).
◦ Leur comportement : quelles pages ils visitent, combien de temps ils restent sur chaque page et où ils cliquent.
◦ Leur profil : des données démographiques anonymes comme la langue, la localisation générale, le type d’appareil utilisé, etc.

Ces informations aident les propriétaires de site web à mieux comprendre leurs utilisateurs, à optimiser le contenu et à améliorer l’expérience globale.

Vous pouvez en apprendre davantage sur Google Analytics Products et sur la façon dont cette entité traite les données dans sa politique de confidentialité.

Sachez que certaines demandes d’information peuvent être soumises par téléphone à un membre de notre personnel attitré au secteur auquel l’utilisateur souhaite s’adresser. Ainsi, l’utilisateur peut éviter de passer par les plateformes électroniques s’il le souhaite. Pour nous contacter par téléphone, veuillez consulter la page suivante afin d’obtenir tous les numéros de poste de notre personnel : Nous joindre | Fédération des transporteurs par autobus (federationautobus.com/nous-joindre).

Cela dit, certains services, comme l’inscription à certains événements de la FTA, doivent obligatoirement passer par les plateformes web. Des accommodements peuvent être possibles, simplement contacter notre équipe afin d’en évaluer la possibilité.

Il n’est pas non plus obligatoire de créer un compte pour consulter les pages générales d’information de nos sites web. La création de comptes n’est requise que pour permettre à l’utilisateur de bénéficier de certains services, dont il a fait expressément la demande. Par exemple, la Zone membre de la FTA et l’inscription à notre événement Bienvenue Québec.

TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS TRANSMIS VIA NOS SITES WEB ET ADRESSES COURRIEL

Uniquement les membres de notre personnel qui travaillent dans les secteurs concernés par le service demandé par l’utilisateur auront accès aux renseignements personnels recueillis via ces moyens technologiques. Ces secteurs peuvent être différents d’une demande à l’autre, par exemple, service de renseignements généraux, événementiels, devenir membre de la FTA, juridique, etc.

Nous informons également les utilisateurs que, dépendamment de la demande de celui-ci, nous pouvons partager vos renseignements personnels avec les tiers suivants afin de vous assurer un service adéquat :

  • Plateformes de paiement tel que Bambora et Stripe lors du paiement des frais pour l’inscription à nos événements;
  • Plateforme de gestion événementielle Eventtia dans le cadre de l’organisation des événements de la FTA;
  • Plateforme de communication Mailchimp utilisée pour solliciter et informer les participants sur les divers événements de la FTA;
  • Plateforme Formsite dans le cadre de l’organisation des événements de la FTA;
  • Viel marketing international inc. dans le cadre de l’événement Bienvenue Québec pour le traitement des inscriptions et le service client;
  • Banque de l’infrastructure du Canada dans le cadre d’une demande de financement pour des véhicules lourds Zéro émission;
  • Divers hôtels, clubs de golf et centres de congrès via l’inscription à nos événements. Des précisions en lien avec la protection des renseignements personnels s’afficheront dépendamment de l’événement, à même le formulaire d’inscription;
  • Société de l’assurance automobile du Québec et EGR assurance dans le cadre d’une adhésion à la FTA;
  • La mutuelle de prévention de la FTA et SST Groupe conseil dans le cadre d’une demande d’adhésion à ces services;
  • Membres de la FTA lors de demandes de transmission d’informations/requêtes à ceux-ci à la demande de l’utilisateur;
  • Fondation des transporteurs par autobus lors de l’organisation d’événements visant des levées de fonds ou d’appels à projets;

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS

Dans le cadre des services offerts via nos sites web, nous pourrions demander les renseignements suivants, le tout, dépendamment du service qui est demandé par l’utilisateur. Les services offerts à l’utilisateur sont décrits en détail dans les sections précédentes de la présente politique. Cela dit, voici les genres de renseignements recueillis :

  • Renseignements d’identification : Nom, prénom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone, de cellulaire.
  • Renseignements financiers : Renseignements liés aux comptes bancaires et/ou cartes de crédit.
  • Renseignements de santé : Allergies pour les fins de service de repas lors de nos événements, dossiers médicaux en lien avec la santé et sécurité au travail via nos services liés à la Mutuelle de prévention de la FTA, et ce, lorsque l’utilisateur bénéficie de ces services à sa demande;
  • Renseignements démographiques : Âge, origine ethnique, nationalité, lieu de résidence.

C
Comme mentionné dans nos politiques et pratiques en matière de gouvernance des renseignements personnels, lorsque nous recueillons, utilisons et communiquons ces derniers, nous le faisons toujours dans des buts précis. Ils sont d’ailleurs nommés clairement dans la présente politique.

En requérant nos services via nos moyens technologiques, vous acquiescez donc au partage des renseignements personnels qui sont de mise, et ce, conformément à nos politiques. Votre consentement est valide pour la durée nécessaire à l’atteinte de ces buts qui sont clairement décrits dans le cadre du présent document. Nous pouvons ensuite conserver vos renseignements personnels le temps nécessaire pour remplir nos obligations de conservation décrites dans la LPRPSP et dans notre calendrier de conservation. Suivant ces délais, les renseignements personnels fournis seront détruits.

Nous respectons toujours les buts pour lesquels nous recueillons vos renseignements personnels. Si nous souhaitons utiliser ou communiquer vos renseignements personnels d’une manière qui diffère à la présente politique, nous vous demanderons votre consentement, sauf dans les cas permis par la LPRPSP.

Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos renseignements tout au long de leur durée de vie au sein de la FTA.

NOS MESURES DE SÉCURITÉ

  • Mesures physiques : Nos outils informatiques sont conservés dans des locaux verrouillés et protégés par des mots de passe/codes. En sus, chaque membre du personnel de la FTA détient des outils informatiques de travail qui leurs sont propres et protégés par des mots de passe. Il n’y a aucun échange d’outils entre nos secteurs d’activités.
  • Mesures technologiques :

◦ Hébergement : Les sites internet sont hébergés sur un serveur web localisés dans des environnements certifiés. L’hébergeur assure une double sécurité d’accès et de surveillance dans diverses localisations pour une sécurité physique maximale. Chaque location possède une réplique dans un centre de données distant via des liens redondants cryptés.
◦ Mise à jour de sécurité : une maintenance de la solution technologie WordPress, utilisée pour la création des sites web, est effectuée de façon régulière .

VOS DROITS

Toute demande, toute plainte ou tout signalement en lien avec la présente politique de confidentialité et/ou en lien avec les renseignements personnels recueillis par la FTA doit être transmis au Responsable des renseignements personnels au sein de la FTA, et ce, par écrit.

Les coordonnées du responsable se retrouvent publiées sur le site web de la FTA3, mais elles se retrouvent également ci-après : Me Christine Deslauriers, Directrice des affaires juridiques et secrétaire corporative Poste 209, juridique@federationautobus.com.

Le Responsable des renseignements personnels donnera suite aux demandes, plaintes, mésententes et signalements conformément à la LPRPSP.

En sus, sachez que toute personne ayant l’intérêt requis est invitée, au besoin, à utiliser les formulaires disponibles auprès du Responsable des renseignements personnels, principalement:

  • Demande de communication/consultation du dossier/rectification;
  • Demande de retrait du consentement donné. Attention, en pareil cas, nous ne pourrons plus vous offrir le service qui en dépend;
  • Demande de désindexation, réindexation ou diffusion;
  • Demande de processus de deuil4.

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Sachez que vous pouvez également demander d’être informé des catégories de personnes qui ont accès à votre dossier au sein de l’entreprise ainsi qu’à la durée de conservation de vos renseignements personnels selon le service que vous requerrez auprès de la FTA.

Sachez également qu’en tout temps et au besoin, des recours s’offrent à vous en vertu de la LPRPSP en cas, notamment, de mésentente. Pour tous les détails, nous vous référons à la LPRPSP et/ou à consulter le site web de la Commission d’accès à l’information5 qui vulgarise l’information contenue dans la loi précitée et/ou à contacter notre Responsable des renseignements personnels.


C
1 Conformément à la loi applicable, est un renseignement personnel, tout renseignement qui concerne une personne physique et permet directement ou indirectement de l’identifier, sauf exception prévue par la loi.
2 p-39.1 – Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (gouv.qc.ca)
3 Nous joindre | Fédération des transporteurs par autobus (federationautobus.com/nous-joindre)
4 En cas de décès, si vous ne souhaitez pas que la FTA accorde un droit d’accès à vos renseignements à vos proches dans le cadre d’un processus de deuil, demandez le formulaire pertinent au Responsable des renseignements personnels afin de manifester votre refus anticipé.
5 Commission d’accès à l’information du Québec | Accueil (gouv.qc.ca)