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Modalités

Politiques et règlements

En procédant à son inscription, le participant confirme avoir pris connaissance du document intitulé « Politiques et règlements », s’en déclare satisfait et s’engage à les respecter.

En procédant à son inscription, le participant confirme avoir pris connaissance des politiques spécifiques décrites ci-après, s’en déclare satisfait et s’engage à les respecter.

En procédant à son inscription, le participant confirme avoir pris connaissance des modalités spécifiques afférentes à son statut d’inscription le cas échéant (acheteur/vendeur), s’en déclare satisfait et s’engage à les respecter.

Politique d’annulation en cas de force majeure

Aucun remboursement partiel ou total ne sera accordé à un ou plusieurs participants en cas de force majeure à moins que le cas de force majeure empêche totalement la tenue de l’événement. Un cas de force majeure comprend, notamment, mais non limitativement, tout cas fortuit, grève, arrêt partiel ou complet de travail, lock-out, incendie, émeute, intervention par les autorités civiles ou militaires, acquiescement aux règlements ou aux ordonnances de toute autorité gouvernementale[1] (ex : fermeture forcée d’établissements, arrêt forcé d’activités, etc.), fait de guerre (déclarée ou non), acte de terrorisme, séisme et catastrophes naturelles, épidémie, pandémie.

Politique sur la tenue de l’évènement en temps de pandémie liée à la covid-19 et à ses variants

Mesures sanitaires

Nous vous rappelons que la situation actuelle impose la mise en œuvre de certaines règles de santé publique et qu’il est de la responsabilité de tous de respecter ces normes en vigueur.

L’organisateur de l’événement ainsi que l’exploitant du lieu/de l’endroit accueillant l’événement s’engagent à faire respecter les directives sanitaires émises par les autorités gouvernementales qui leur sont applicables. Le tout, afin de maintenir un environnement sécuritaire pour l’ensemble des participants.

En procédant à son inscription, le participant s’engage également à respecter les directives sanitaires émises par les autorités gouvernementales qui lui sont applicables et s’engage également à les faire respecter par les personnes à sa charge, le cas échéant.

Le non-respect de ces consignes de santé et de sécurité publique pourrait amener l’expulsion du participant des lieux, et ce, sans aucune possibilité de dédommagement.

Le non-respect de ces consignes de sécurité publique pourrait également, selon le cas, engager votre responsabilité suivant l’application des pénalités prévues dans la Loi sur la santé publique.

Utilisation du passeport vaccinal

Conformément aux décrets du gouvernement du Québec présentement en vigueur, un passeport vaccinal peut-être requis pour la participation à cet événement sous sa formule en présentiel.

Le cas échéant, l’organisateur de l’événement et l’exploitant du lieu accueillant l’événement en présentiel seront dans l’obligation de procéder à toute vérification nécessaire en lien avec le statut vaccinal d’un participant, et ce, conformément aux décrets du gouvernement en vigueur.

En procédant à son inscription et dépendamment de la formule de participation choisie (virtuel vs présentiel), le participant confirme détenir le statut vaccinal nécessaire pour la participation à l’événement en présentiel.

Le participant comprend que c’est le gouvernement du Québec qui impose toute obligation de vaccination qui serait nécessaire à la participation en présentiel à un événement. Le participant comprend que l’organisateur de l’événement et l’exploitant du lieu visé par le passeport vaccinal ne peuvent être tenus responsables de l’imposition de cette obligation.

La vérification du statut vaccinal se fera à l’entrée principale de l’événement dans le respect des consignes mises en place par le gouvernement du Québec au moment de l’événement, le cas échéant.

En aucune circonstance, l’organisateur ne peut être tenu de rembourser un participant se voyant refuser l’accès à l’événement organisé en raison d’une couverture vaccinale non conforme.

Tenue de l’évènement en mode 100% virtuel

Les règles de santé publique peuvent changer de manière imprévisible, irrésistible, et ce, hors du contrôle de l’organisateur de l’évènement.

Considérant ce fait, l’évènement se tiendra dans une formule adaptée à la présente situation sanitaire.

Ainsi, si vous avez opté pour une participation à l’événement en présentiel et qu’elle ne peut voir lieu en raison d’une ordonnance de la Santé publique ou d’une situation épidémiologique précaire, vous pourrez obtenir un remboursement de 50 % et vous serez transféré automatiquement à l’évènement sous sa formule virtuelle.

Autrement, la POITIQUE D’ANNULATION GÉNÉRALE propre à votre mode de participation vous est toujours applicable.

Politique d’annulation en cas de décès ou maladie grave

En cas de décès ou maladie grave du participant ou d’un membre de la famille proche (père, mère, conjoint(e), enfant) un remboursement de 20% du montant payé sera effectué sur la réception d’une preuve écrite. Un avis de décès ou un certificat médical sera considéré comme étant une preuve hors de tout doute. Aucun autre document ne sera accepté.

Transfert d’inscription

Aucun transfert d’inscription n’est accepté à moins qu’il ne s’inscrive dans l’application de la POLITIQUE SUR LA TENUE DE L’ÉVÈNEMENT EN TEMPS DE PANDÉMIE LIÉE À LA COVID-19 ET À SES VARIANTS ci-dessus.

Acheteur avec rendez-vous

Critères de sélection des participants et restrictions

Pour tous les détails, consulter le document intitulé «Politiques et règlements».

En procédant à son inscription, l’acheteur confirme avoir pris connaissance du document intitulé « Politiques et règlements », s’en déclare satisfait et s’engage à le respecter.

Politique d’annulation générale

Un avis d’annulation écrit et reçu au bureau de la Fédération des transporteurs par autobus au plus tard le 31 août 2022 donne lieu à un remboursement de 50 % des frais d’inscription. Les frais d’administration ne sont pas remboursables.

Un avis d’annulation écrit, reçu entre le 1er septembre 2022 et le 16 septembre 2022 inclusivement, donne lieu à un remboursement de 25 % des frais d’inscription. Les frais d’administration ne sont pas remboursables.

Aucun remboursement ne sera accordé pour un avis d’annulation reçu après le 16 septembre 2022.

Politique de participation

  • Le délégué inscrit aux rendez-vous en personne se voit attribuer un kiosque sur le parquet de la bourse et doit honorer son horaire rendez-vous qu’il aura construit;
  • Le délégué inscrit aux rendez-vous virtuels se voit attribuer une salle virtuelle et doit honorer son horaire rendez-vous qu’il aura construit;
  • Il est de la responsabilité du délégué inscrit aux rendez-vous virtuels de s’assurer de la qualité de sa connexion Internet et de toutes les conditions requises dans son environnement afin d’honorer ses rendez-vous. En aucun cas, la Fédération des transporteurs par autobus ne pourra être tenue responsable de la mauvaise connexion Internet de l’acheteur.
  • Le délégué s’engage à respecter son horaire de rendez-vous. Dans le cas d’une annulation de rendez-vous, le délégué doit aviser le vendeur concerné de l’annulation du rendez-vous via la plateforme Web.

À défaut de respecter la Politique de participation ci-dessus, l’acheteur se verra remettre un avertissement de non-respect. L’accumulation de ces avertissements indiquera à la Fédération des transporteurs par autobus le manque d’intérêt de l’acheteur et par conséquent, ce dernier pourrait se voir refuser une éventuelle participation à l’événement.

Date limite pour la complétion du profil de la compagnie acheteur pour la sélection des rendez-vous : 16 septembre 2022.

Modalités de paiement

La Fédération des transporteurs par autobus doit recevoir, au plus tard le 31 août 2022, le paiement des frais d’inscription à Bienvenue Québec. Dans l’éventualité où vos frais d’inscription demeurent impayés après cette date, la Fédération procédera à l’annulation complète de votre inscription à l’événement sans autre préavis.

Toute inscription effectuée, après le 31 août 2022, doit être accompagnée du paiement.