Critères de sélection des participants et restrictions
Pour tous les détails, consultez «Politiques et règlements».
Modalités de paiement
La Fédération des transporteurs par autobus doit recevoir, au plus tard le 31 août 2023, le paiement des frais d’inscription à Bienvenue Québec. Dans l’éventualité où vos frais d’inscription demeurent impayés après cette date, la Fédération procédera à l’annulation complète de votre inscription à l’événement sans autre préavis.
Toute inscription effectuée, après le 31 août 2023, doit être accompagnée du paiement.
Transfert d’inscription
Aucun transfert d’inscription n’est accepté.
Politique d’annulation générale
Un avis d’annulation écrit et reçu au bureau de la Fédération des transporteurs par autobus au plus tard le 31 août 2023 donne lieu à un remboursement de 50 % des frais d’inscription. Les frais d’administration ne sont pas remboursables.
Un avis d’annulation écrit, reçu entre le 1er et le 15 septembre 2023 inclusivement, donne lieu à un remboursement de 25 % des frais d’inscription. Les frais d’administration ne sont pas remboursables.
Aucun remboursement ne sera accordé pour un avis d’annulation reçu après le 15 septembre 2023.
La même règle s’applique pour les accompagnateurs et les absences sur place.
Politique d’annulation en cas de décès ou maladie grave
En cas de décès ou maladie grave du participant ou d’un membre de la famille proche (père, mère, conjoint(e), enfant) un remboursement de 20% du montant payé sera effectué sur la réception d’une preuve écrite. Un avis de décès ou un certificat médical sera considéré comme étant une preuve hors de tout doute. Aucun autre document ne sera accepté.
Politique d’annulation en cas de force majeure
Aucun remboursement partiel ou total ne sera accordé à un ou plusieurs participants en cas de force majeure à moins que le cas de force majeure empêche totalement la tenue de l’événement.
Un cas de force majeure comprend, notamment, mais non limitativement, tout cas fortuit, grève, arrêt partiel ou complet de travail, lock-out, incendie, émeute, intervention par les autorités civiles ou militaires, acquiescement aux règlements ou aux ordonnances de toute autorité gouvernementale[1] (ex : fermeture forcée d’établissements, arrêt forcé d’activités, etc.), fait de guerre (déclarée ou non), acte de terrorisme, séisme, catastrophe naturelle, épidémie, pandémie autre que celle liée à la COVID-19 et à ses variants.
De ce fait, veuillez noter qu’une infection à la COVID-19 et à ses variants ne constitue pas un cas de force majeure pour les fins des présentes et ne donnera droit à aucun remboursement.
[1] Incluant notamment la Santé publique
Tenue de l’événement en mode 100% virtuel
Les règles de santé publique peuvent changer de manière imprévisible, irrésistible, et ce, hors du contrôle de l’organisateur de l’événement.
Considérant ce fait, si l’événement ne peut avoir lieu en présentiel en raison d’une ordonnance de la Santé publique ou d’une situation épidémiologique précaire, l’événement se tiendra en virtuel. Donc, les inscriptions avec rendez-vous seront transférées automatiquement en virtuel.
Autrement, la POLITIQUE D’ANNULATION GÉNÉRALE s’appliquera.