Politiques et règlements
En procédant à son inscription, le participant confirme avoir pris connaissance de la page « Politiques et règlements », s’en déclare satisfait et s’engage à les respecter.
En procédant à son inscription, le participant confirme avoir pris connaissance des politiques spécifiques décrites ci-après, s’en déclare satisfait et s’engage à les respecter.
En procédant à son inscription, le participant confirme avoir pris connaissance des modalités spécifiques afférentes à son statut d’inscription le cas échéant (acheteur/vendeur), s’en déclare satisfait et s’engage à les respecter.
Politique d’annulation en cas de force majeure
Aucun remboursement partiel ou total ne sera accordé à un ou plusieurs participants en cas de force majeure à moins que le cas de force majeure empêche totalement la tenue de l’événement.
Un cas de force majeure comprend, notamment, mais non limitativement, tout cas fortuit, grève, arrêt partiel ou complet de travail, lock-out, incendie, émeute, intervention par les autorités civiles ou militaires, acquiescement aux règlements ou aux ordonnances de toute autorité gouvernementale[1] (ex : fermeture forcée d’établissements, arrêt forcé d’activités, etc.), fait de guerre (déclarée ou non), acte de terrorisme, séisme et catastrophes naturelles, épidémie, pandémie autre que celle liée à la COVID-19 et à ses variants.
De ce fait, veuillez noter qu’une infection à la COVID-19 et à ses variants ne constitue pas un cas de force majeure pour les fins des présentes et ne donnera droit à aucun remboursement.
Tenue de l’évènement en mode 100% virtuel
Les règles de santé publique peuvent changer de manière imprévisible, irrésistible, et ce, hors du contrôle de l’organisateur de l’évènement.
Considérant ce fait, l’évènement se tiendra dans une formule adaptée à la présente situation sanitaire.
Ainsi, si vous avez opté pour une participation à l’événement en présentiel et qu’elle ne peut voir lieu en raison d’une ordonnance de la Santé publique ou d’une situation épidémiologique précaire, vous serez transféré automatiquement à l’évènement sous sa formule virtuelle.
Autrement, la POITIQUE D’ANNULATION GÉNÉRALE propre à votre mode de participation vous est toujours applicable.
Politique d’annulation en cas de décès ou maladie grave
En cas de décès ou maladie grave du participant ou d’un membre de la famille proche (père, mère, conjoint(e), enfant) un remboursement de 20% du montant payé sera effectué sur la réception d’une preuve écrite. Un avis de décès ou un certificat médical sera considéré comme étant une preuve hors de tout doute. Aucun autre document ne sera accepté.
Transfert d’inscription
Aucun transfert d’inscription n’est accepté.
Délégué avec rendez-vous
Critères de sélection des participants et restrictions
Pour tous les détails, consulter le document intitulé «Politiques et règlements».
En procédant à son inscription, l’acheteur confirme avoir pris connaissance du document intitulé « Politiques et règlements », s’en déclare satisfait et s’engage à le respecter.
Politique d’annulation générale
Un avis d’annulation écrit et reçu au bureau de la Fédération des transporteurs par autobus au plus tard le 31 août 2023 donne lieu à un remboursement de 50 % des frais d’inscription. Les frais d’administration ne sont pas remboursables.
Un avis d’annulation écrit, reçu entre le 1er septembre 2023 et le 15 septembre 2023 inclusivement, donne lieu à un remboursement de 25 % des frais d’inscription. Les frais d’administration ne sont pas remboursables.
Aucun remboursement ne sera accordé pour un avis d’annulation reçu après le 15 septembre 2023.
La même règle s’applique pour les accompagnateurs et les absences sur place.
Politique de participation
- Le délégué inscrit aux rendez-vous en personne se voit attribuer un kiosque sur le parquet de la bourse et doit honorer son horaire rendez-vous qu’il aura construit;
- Le délégué s’engage à respecter son horaire de rendez-vous. Dans le cas d’une annulation de rendez-vous, le délégué doit aviser le vendeur concerné de l’annulation du rendez-vous via la plateforme Web.
À défaut de respecter la Politique de participation ci-dessus, l’acheteur se verra remettre un avertissement de non-respect. L’accumulation de ces avertissements indiquera à la Fédération des transporteurs par autobus le manque d’intérêt de l’acheteur et par conséquent, ce dernier pourrait se voir refuser une éventuelle participation à l’événement.
Date limite pour la complétion du profil de la compagnie acheteur pour la sélection des rendez-vous : 15 septembre 2023.
Modalités de paiement
La Fédération des transporteurs par autobus doit recevoir, au plus tard le 31 août 2023, le paiement des frais d’inscription à Bienvenue Québec. Dans l’éventualité où vos frais d’inscription demeurent impayés après cette date, la Fédération procédera à l’annulation complète de votre inscription à l’événement sans autre préavis.
Toute inscription effectuée, après le 31 août 2023, doit être accompagnée du paiement.